J.O. 102 du 3 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (direction générale des impôts)


NOR : BUDL0500063A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2005, M. Menival (Philippe), chef des services fiscaux de classe normale, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de la Marne à compter du 1er mars 2005.